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CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Qui est éligible au crédit d’impôt ?

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, sous conditions, pour certaines dépenses de rénovation énergétique de votre habitation principale. Ce crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) à partir de septembre 2014. Différent de la réduction d’impôt, vous pouvez obtenir le remboursement de 30% des dépenses engagées dans le cadre de l’installation d’équipements de chauffage, de production d’énergie ou d’isolation thermique. Le crédit d’impôt est cumulable, suivant la nature des travaux, avec  l’éco-prêt à taux zéro, certaines aides locales et les aides de l’AnaH. Vous bénéficiez également d’une  TVA à taux réduit (5,5%) dans le cadre de travaux éligible au crédit  d’impôt pour la transition énergétique.
Avez vous droit au crédit d'impôt ?

Quand et comment faire votre demande de crédit d’impôt travaux ?

À la fin de vos travaux, vous conservez tous les justificatifs (factures avec les montants séparés matériel et pose indiqués). Lors de votre déclaration de revenues pour l’année de fin de travaux, vous reportez les dépenses dans l’encart réservé. Le numéro RGE de votre prestataire doit être également être indiqué sur les justificatifs ainsi que les caractéristiques techniques des équipements ou isolants installés. Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro et depuis le 1er janvier 2015, cette règle s’applique également au crédit d’impôt développement durable (CITE).
RGE et crédit d'impôt travaux rénovation

Qu’est ce que la certification RGE ?

Être labellisé RGE est un gage de qualité et la garantie pour les propriétaires, que les connaissances et l’expertise de l’entreprise engagée pour la rénovation de son bien, ont été contrôlés par un organisme compétent et indépendant. La mention RGE (Reconnu Grenelle de l’environnement) est délivrée à l’entreprise après contrôle des connaissances de la maitrise d’ouvrage, de la pertinence du diagnostic énergétique et l’efficacité des solutions énergétique en rénovation. La qualification est attribuée pour une durée de 4 ans, avec une vérification annuelle de la pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise.
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