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LA FISCALITÉ POUR VOS TRAVAUX

Quelle TVA pour quels travaux ?

La fiscalité peut être avantageuse pour vos travaux d’amélioration. Pour la rénovation de votre logement, vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduit si vous remplissez différentes conditions. Cette TVA réduite est accessible uniquement lorsque vous faites appel à une entreprise de rénovation pour réaliser ces travaux. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la maison doit avoir au moins deux ans et être affectée à l’habitation. Cet avantage se cumule aux aides et crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Bénéficier TVA réduite pour les travaux

Quels sont les travaux concernés ?

Taux de TVA applicables selon la nature des travaux
Taux Nature des travaux Exemples
Intermédiaire à 10 % Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien
Réduit à 5,5 % Travaux de rénovation ou amélioration énergétique Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.
Réduit à 5,5 % Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, figurant sur la même facture que les travaux principaux Déplacement de radiateurs ou dépose de sols

En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…)

source : retrouvez l’intégralité de l’article en suivant ce lien du service public

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